X
Mairie: 04, Place le la Mairie, Mas d'Arnaud 34230 AUMELAS Téléphone: 04.67.96.70.90 Un formulaire de contact est également à votre disposition. Bonne journée!!!
Skip to content
  • Se connecter
  • Inscription
Aumelas
  • Accueil
  • Mairie
    • Marchés publics
    • Les Élus
    • Conseil Municipal
      • Comptes-rendus
  • Administratif
    • Service Public pour les Particuliers
    • Service Public pour les Associations
    • Service Public pour les Entreprises
    • Démarches administratives
  • Vie locale
    • Agenda des manifestations
    • Entreprises
    • Associations
      • ACTIFS PAR NATURE
      • Association des jardins collectifs de Cabrials (AJCC)
      • Bien Boire en Languedoc (B.B.L)
      • ÇA C’EST FAIT
      • Espace Nomade
      • Foyer Rural
      • La Fontaine (Épicerie)
      • RêvéÔ
      • Sauvegarde du château d’Aumelas et de la chapelle du Cardonnet
      • Syndicat de Chasse d’Aumelas
      • TEAM VERTIC-ALIENS
      • Tennis Club Aumelas (T.C.A)
  • Infos diverses
    • Bon à Savoir
  • Médiathèque
  • Blog
  • Contact
Menu Fermer

Service Public pour les Particuliers

  1. Accueil>
  2. Service Public pour les Particuliers
PARTAGER

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative


PARTAGER
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Marchés publics
© 2020 Aumelas, Tous droits réservés. Réalisé par Teffx / Contact Webmaster aumelas.contact@gmail.com
Fermer le menu