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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*06)
Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de l'économie