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Mairie: 04, Place le la Mairie, Mas d'Arnaud 34230 AUMELAS Téléphone: 04.67.96.70.90 Un formulaire de contact est également à votre disposition. Bonne journée!!!
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Service Public pour les Entreprises

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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Facturation, paiement

Dossier

Facturation, paiement

Vérifié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Et aussi

  • Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés

    Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"

    Fédération bancaire française

© Direction de l'information légale et administrative


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