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Mairie: 04, Place le la Mairie, Mas d'Arnaud 34230 AUMELAS Téléphone: 04.67.96.70.90 Un formulaire de contact est également à votre disposition. Bonne journée!!!
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Service Public pour les Entreprises

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Dossier

Licenciement

Vérifié le 29 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Licenciement économique

  • Licenciement économique : obligations de l'employeur
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Motifs du licenciement personnel
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

  • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative


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