Dossier
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
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Formulaire
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Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
Formulaire
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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
Formulaire
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
Téléservice
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Répertoire des aides publiques aux entreprises
Téléservice
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Information sur les aides aux entreprises
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création (ex-AFE)
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Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop